La charte des services

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Charte des services : pour clarifier le rôle de chacun

Le Conseil Général a adopté le 25 juin 2012 (et mis à jour le 3 juin 2013)  une Charte des services de la Médiathèque départementale aux collectivités locales pour le développement de leur bibliothèque de lecture publique. Cette charte précise le rôle de chacun dans le développement de la bibliothèque publique avec le souci de donner les clés de la réussite aux collectivités partenaires.

Les Plus de cette charte : 

  • Un engagement clair de chaque partie contractante
  • Des repères pour garantir le plus de réussite possible dans l’organisation et le fonctionnement des bibliothèques
  • Un  niveau de services offerts adapté à la taille et conditions matérielles de la bibliothèque partenaire
  • Un seuil unique à la fois pour l’accès aux services de la Médiathèque départementale et pour les aides financières aux projets
  • Des caractéristiques générales minimales adaptées aux tendances nationales constatées et aux évolutions de la société

 

Charte des services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais aux collectivités locales pour le développement de leur bibliothèque de lecture publique

 

Cadre général

La Médiathèque départementale propose un ensemble de services aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale : ingénierie, accompagnement et conseil dans la mise en place et le fonctionnement des bibliothèques, prêt de ressources : documents, expositions, formation des équipes (bénévoles et salariés), soutien à la mise en place d'actions culturelles.

L’accès aux services est lié à la satisfaction de certains critères (surface, personnels, formation, budget, horaires d’ouverture) dont le niveau dépend de la  taille de la collectivité.

Tous les services de la Médiathèque départementale sont gratuits.

 

Engagements des collectivités signataires

  • La collectivité signataire s’engage à respecter les critères contribuant à offrir un service public de qualité.
  • La collectivité signataire désigne un responsable au sein de l’équipe qui anime la bibliothèque ; il est le correspondant usuel de la Médiathèque départementale.
  • La collectivité signataire communique à la Médiathèque départementale  l’adresse de la bibliothèque et s’engage à respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public.
  • Les bibliothèques qui bénéficient des services de la Médiathèque départementale sont ouvertes à tous les publics sans distinction d’âge, de sexe, de religion, de catégorie socioprofessionnelle, de commune de résidence.
  • L’accès à la bibliothèque, la consultation sur place des catalogues et des collections sont gratuits.
  • Les documents appartenant au Conseil Général du Pas-de-Calais, à la commune ou à l’EPCI sont prêtés gratuitement ; une participation annuelle symbolique sous forme de droit d’inscription peut cependant être demandée à l’emprunteur, si la bibliothèque dispose d’un fonds propre et d’un budget d’acquisition.
  • La collectivité signataire de la convention avec le Conseil Général du Pas-de-Calais s’engage à rembourser les documents et matériels prêtés par la Médiathèque départementale, perdus ou détériorés.
  • La collectivité signataire s’engage à favoriser la formation initiale et continue de l’équipe chargée de la gestion et l’animation.
  •  La collectivité signataire renseigne tous les ans un rapport d’activité.
  • La collectivité signataire s’engage à ce que ses représentants respectent la présente charte d’utilisation des services de la MédiathèquedDépartementale et toute autre disposition règlementaire.
  • Dans le cas de plusieurs bibliothèques situées sur son territoire, la collectivité signataire en désigne une qui accueille les prêts de documents de la Médiathèque départementale et en organise la répartition.

 

Caractéristiques minimales exigées pour l’accès aux services

Typologie

Caractéristique minimum

Surface

Au moins 0,07 m² / habitant  avec 70 m² minimum

Au-delà de 25 000 habitants : 0,015 m²/ habitant

Personnel

Au moins 1 agent salarié équivalent temps plein par tranche de  2000 habitants, dont la moitié d’agents qualifiés de catégorie B ou A(assimilés ou faisant fonction)

Une équipe de bénévoles formés (formation initiale au minimum) en nombre suffisant selon la taille de la commune

Horaires d’ouverture hebdomadaire

Moins de 2000 habitants :                    8 h/ semaine

A partir de 2000 habitants :               14h / semaine

A partir de 5000 habitants :                20h/ semaine

Au delà de 10000 habitants  :          30h/ semaine

Budget (tous supports)

Moins de 2 000 habitants :

1,50 € minimum par an et par habitant

À partir de 2 000 habitants :

2, 50 € au minimum par an et par habitant

 

Types de services offerts par la Médiathèque Départementale

Services

Accès

Service de prêt : livres

signature de la convention

Service de prêt : CD/DVD

respect du critère de surface de la bibliothèque

Accueil dans les antennes

signature de la convention

Navette et réservation en ligne

respect des critères de budget d'ouverture et personnel formé (formation initiale au minimum)

Outils d’animation

signature d'une convention spécifique pour chaque animation

formation

ouvert à tous les personnels des bibliothèques (salariés et bénévoles)

Délibération n° 78 du Conseil Général du 3 juin 2013

Publié le: Vendredi, 10 Août 2012