Médiathèque départementale

OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement des bibliothèques en accompagnant la constitution ou le développement des collections.

CADRE D’INTERVENTION

Bénéficiaires : commune ou EPCI

Type de lieux : bibliothèque structurante ou bibliothèque de proximité. Les points lecture ne peuvent bénéficier d’aides au fonctionnement.

NATURE DE L'AIDE ET MODALITÉS

• Participation financière à l’acquisition de documents.
• Les services de la Médiathèque départementale seront associés au montage du projet.
• Le Conseil départemental peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention.
• Le montant de l'aide est conditionné au respect des critères de budget et d’ouverture.
• Le paiement de la subvention s’effectue à réception d’une copie des factures acquittées correspondant à l’achat des documents. Pour les documents vidéographiques et numériques, attestation précisant l’acquittement des droits de prêt et/ou de consultation sur place.

TYPE D’AIDES ET TAUX DE SUBVENTION

nature	taux	observations	plafond de dépenses
acquisitions annuelles pour les bibliothèques communales	30 % du montant TTC	sur appel à projets annuel le montant de l'aide est conditionné au respect des critères de budget et d’ouverture.	15 000 € TTC pour les bibliothèques structurantes 10 000 € TTC pour les bibliothèques de proximité
acquisitions annuelles pour les bibliothèques intercommunales	50 % du montant TTC	sur appel à projets annuel présence d’un coordinateur intercommunal lecture publique le montant de l’aide prend en compte le nombre de sites du réseau intercommunal	30 000 € TTC pour la première bibliothèque + 5 000 € TTC par bibliothèque supplémentaire
constitution du fonds initial	50 % du budget d'acquisitions inscrit au budget primitif de la collectivité	accordé l'année de l'ouverture de la bibliothèque au public si la construction a été aidée par le Département aide systématique non cumulable avec l'aide annuelle	15 000 € TTC

 

 

 

CONSTITUTION DU DOSSIER

Les aides sont accordées à partir de l’examen d’un dossier déposé avant le 31 mars de l’année. Ce dossier comprend un formulaire de projet documentaire argumenté. Celui-ci permet de fixer le montant maximum de la subvention. Une notification est envoyée à chaque collectivité bénéficiaire dès la décision de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Le versement de la subvention s’effectue au cours du dernier trimestre de l’année en cours au regard des factures acquittées remises par la collectivité bénéficiaire et sous réserve du respect des montants et orientations présentées lors du dépôt du dossier.

• Lettre de demande de subvention signée par le Maire de la commune ou le Président de l’EPCI.
• Projet documentaire argumenté complété et signé par le Maire de la commune ou le Président de l’EPCI : présentation des collections existantes, perspectives détaillées de développement des collections.
• Relevé d’identité postal ou bancaire.

 

Modalités d’instruction

• Un avis de réception est adressé au demandeur, sans préjugé de la suite qui sera donnée à la demande.
• La décision finale du Conseil départemental sera notifiée au demandeur pour la fin du premier semestre.

versement de la subvention

• Les factures acquittées correspondant aux acquisitions de l’année devront être adressées au Conseil départemental, en une seule fois, avant le 1^er décembre de l’année d’attribution.
• Le montant effectivement versé correspond au montant total des factures déposées et validées auquel est appliqué le taux de subvention accordé.
• La subvention court sur l’année civile. Elle tombe automatiquement à la fin de l’exercice budgétaire.
• Le budget effectivement voté par la collectivité doit correspondre au minimum à la dépense annuelle par habitant, telle que fixée dans les conditions d’éligibilité. A défaut le versement de la subvention ne pourra être effectué.

Attention depuis l'année 2020, les demandes d'aides relatives au fonctionnement des bibliothèques sont dématérialisées

 

En savoir plus

OBJECTIF

Poursuivre le maillage des bibliothèques sur le Département en favorisant un déploiement cohérent et en suscitant la mise en réseau.

CADRE D’INTERVENTION

Bénéficiaires : EPCI

NATURE DE L'AIDE ET MODALITÉS

• Participation financière à la réalisation d’un schéma intercommunal de lecture publique.
• Dans l’intérêt de la collectivité, les services de la Médiathèque départementale seront associés impérativement au montage du projet depuis sa conception jusqu'à sa réalisation afin de satisfaire aux exigences d’un service public de qualité.
• La présence d’un schéma de lecture publique validé par l’EPCI détermine l’aide départementale pour la création d’une bibliothèque structurante ou bibliothèque de proximité, que le projet soit communal ou intercommunal. Ce schéma répond aux exigences du dispositif national « Contrat Territoire Lecture ».

TYPE D’AIDE ET TAUX DE SUBVENTION

nature	taux	commentaires	plafond de dépenses
schéma intercommunal  de lecture publique	30 % du montant HT	diagnostic et préconisations réalisés par un cabinet spécialisé	40 000 € HT

 

 

CADRE D’INTERVENTION

Bénéficiaires : commune ou EPCI.

OBJECTIF

Soutenir un événement de promotion de la lecture publique dans toutes les formes d’expression : écrit, son, image et numérique, ainsi que des rencontres avec des acteurs culturels (auteurs, illustrateurs, éditeurs…) ou des fêtes et salons du livre.

 

NATURE DE L'AIDE ET MODALITÉS

• Participation financière à l’organisation d’un événement.
• Appel à projet annuel dont la date limite est fixée au 30 septembre de l’année précédant la programmation.
• Le Conseil départemental peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention.
• La présence d’auteurs s’entend dans le strict respect de la  règlementation relative à la rémunération des auteurs.

Indicateurs d’évaluation

Analyse de la pertinence du projet au regard des éléments suivants : Action en direction d’un ou plusieurs publics relevant de la compétence du Département : petite enfance, collégiens, personnes âgées et personnes souffrant d’un handicap. Action de prévention ou de lutte contre l’illettrisme. Implication des bibliothèques du territoire. Participation de librairies indépendantes pendant la manifestation. Action de médiation en amont de l’événement en partenariat avec les différents acteurs éducatifs, culturels, sociaux. Rayonnement du projet, complémentarité et équité du territoire.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le formulaire unique de demande de subvention « Culture » est disponible à l’adresse : pasdecalais.fr, à partir du 1er juillet. Il devra être complété avant la date fixée sur le formulaire. Tout dossier déposé après ce délai ne sera pas examiné.

TYPE D’AIDES ET TAUX DE SUBVENTION

nature	taux	commentaires	plafond de dépenses
rayonnement local porté par la commune	20 % du montant TTC	projet communal	20 000 € TTC
rayonnement territorial porté par la commune	30 % du montant TTC	projet rayonnant au-delà de la commune	30 000 € TTC
rayonnement territorial porté par l’EPCI	50 % du montant TTC	projet couvrant l’ensemble de l’EPCI	50 000 € TTC