Médiathèque départementale

OBJECTIF

Poursuivre le maillage du territoire départemental par la création d'équipements structurants ou de proximité, prioritairement dans les zones insuffisamment pourvues et en favorisant la mise en place de réseaux.

CADRE D'INTERVENTION 

NATURE DE L'AIDE ET MODALITÉS 

• Participation financière à l'étude de programmation, à la construction et à l'aménagement en mobilier.
• Dans l'intérêt de la collectivité, les services de la Médiathèque départementale seront associés impérativement au montage du projet depuis sa conception jusqu'à sa réalisation afin de satisfaire aux exigences d'un service public de qualité.
• Cette participation exclut : les charges foncières, la VRD, les dépenses de fonctionnement susceptibles d'être reconduites chaque année.
• La demande de subvention se fait à partir de devis détaillés des fournisseurs retenus à l'issue de l'appel d'offres et impérativement avant le commencement des travaux. Une demande de dérogation peut être formulée.
• Le Conseil départemental peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention.
• La participation financière du demandeur ne devra pas être inférieure à 20 % HT du devis.Le montant de l'aide est conditionné au respect de tous les critères.

TYPE D'AIDES ET TAUX DE SUBVENTION

ÉLIGIBILTÉ

• Respect impératif des minima requis
• pour les communes de moins de 2 000 habitants, la construction relève du FARDA
• à partir de 20 000 habitants, le taux de l'aide est limité à 10 % du montant HT
• en l'absence d'identification d'un projet communal dans un schéma territorial, le calcul de l'assiette subventionnable se base sur la population communale
• l'attribution de la bonification « gratuité des adhésions et ouverture élargie » est conditionnée à l'engagement de la collectivité d'une application sur un délai d'au moins 3 ans
• RAPPEL : en cas de partenariats financiers multiples, les collectivités ne peuvent cumuler plus de 80 % de subventions pour un projet.

OBJECTIF

Poursuivre la qualification d'équipements structurants ou de proximité, en favorisant la mise en place de réseaux.

CADRE D'INTERVENTION

Bénéficiaires : commune ou EPCI

Type de lieux : bibliothèque structurante ou bibliothèque de proximité existantes. Les points lecture ne peuvent bénéficier d'aides à l'investissement

NATURE DE L'AIDE ET MODALITÉS

• Participation financière à la rénovation du bâtiment et à l'aménagement mobilier d'une bibliothèque existante
• Dans l'intérêt de la collectivité, les services de la Médiathèque départementale seront associés impérativement au montage du projet depuis sa conception jusqu'à sa réalisation afin de satisfaire aux exigences d'un service public de qualité
• Cette participation exclut : les charges foncières, la VRD, les dépenses de fonctionnement susceptibles d'être reconduites chaque année
• La demande de subvention se fait à partir de devis détaillés des fournisseurs retenus à l'issue de l'appel d'offres et impérativement avant le commencement des travaux. Une demande de dérogation peut être formulée
• Le Conseil départemental peut accorder une subvention dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention
• La participation financière du demandeur ne devra pas être inférieure à 20% HT du devis.Le montant de l'aide est conditionné au respect de tous les critères.

TYPE D'AIDES ET TAUX DE SUBVENTION

Éligibilité 

• respect impératif des minima requis
• pour les communes de moins de 2 000 habitants, la construction relève du FARDA
• à partir de 20 000 habitants, le taux de l'aide est limité à 10 % du montant HT
• l'attribution de la bonification « gratuité des adhésions et ouverture élargie » est conditionnée à l'engagement de la collectivité d'une application sur un délai d'au moins 3 ans
• RAPPEL : en cas de partenariats financiers multiples, les collectivités ne peuvent cumuler plus de 80 % de subventions pour un projet