Aides aux acquisitions : dossiers 2017

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Dispositif d'aides

aide-aux-acquisitions-2017Dans la perspective de la préparation du nouveau Plan lecture, des mesures transitoires ont été adoptées par délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2016. Elles sont relatives à l’ajustement du dispositif d’aides au fonctionnement et aux conventions d’accès aux services de la médiathèque départementale.

Le nouveau dispositif d’aide aux acquisitions expérimenté consistait à favoriser les équipements intercommunaux tout en maitrisant l’aide aux équipements communaux, et répondait à un objectif de simplification. Il a permis d’attribuer 166 participations pour un montant global de 333 399,66 euros.

En vue de confirmer l’intérêt des collectivités pour ce nouveau dispositif, il est opportun de prolonger l’expérimentation sur l’année 2017 selon des modalités inchangées.

 

Conditions d’éligibilité communes à l’ensemble du dispositif du Plan lecture

 

Conditions d’éligibilité communes à l’ensemble du dispositif du Plan lecture

Critères

Communes
jusqu’à 2 000 habitants

Communes ou Intercommunalités
de plus de 2 000 habitants

Budget annuel

1,50€ minimum par habitant et pour tous supports.

2,50 € minimum par habitant et pour tous supports.

Ouverture hebdomadaire

8 heures minimum (hors accueil scolaire) et avec des horaires adaptés à l'ensemble de la population.

  • À partir de 2 000 habitants : 14 h
  • À partir de 5 000 habitants : 20 h
  • À partir de 10 000 habitants : 30 h

Surface

Au moins 0,07 m² par habitant réservés exclusivement à l'utilisation de la bibliothèque.

Dans tous les cas, la surface de l’équipement ne pourra être inférieure à 70 m².

Au moins 0,07 m² par habitant, réservés exclusivement à l'utilisation de la bibliothèque.

au-delà  de 25 000 habitants : 0,015 m² par habitant

Personnel

  • un salarié et/ou une équipe de bénévoles formés par la Médiathèque départementale.
  •  1 salarié, équivalent temps plein, par tranche de 2 000 habitants.
  • 50% des agents seront des salariés qualifiés de catégorie B ou A.  

 

Conditions particulières du dispositif des aides annuelles à l’acquisition de documents

- Les conditions d'éligibilité sont les sauivantes : pour les bibliothèques municipales : respect des critères de budget et d'ouverture hebdomadaire, pour les bibliothèques intercommunales la présence d'un coordinateur intercommunal lecture publique est nécessaire. 

- Aides annuelles à l’acquisition de documents pour les bibliothèques communales au taux de base de 30%, pour un plafond de dépense subventionnable fixé à 10 000 euros maximum TTC ;

- Aides annuelles à l’acquisition de documents pour les bibliothèques intercommunales au taux de base de 50 % pour un plafond d dépense subventionnable fixé à 30 000 euros maximum TTC.

 

Constitution du dossier et calendrier de demande de subvention

  • Appel à projets : du 05 avril au 20 juin 2017
  • Notification des subventions : le 15 octobre 2017
  • Versement des subventions : à réception des factures entre le 30 octobre 2017 et le 30 janvier 2018

 

Rappels pratiques pour percevoir votre subvention

  • Les factures acquittées correspondant aux acquisitions de l’année devront être adressées au Conseil départemental, en une seule fois à votre antenne de rattachement avant le 30 décembre de l’année d’attribution.
  • Le montant effectivement versé correspondra  au montant total des factures déposées et validées auquel est appliqué le taux de subvention accordé.
  • La subvention s'applique sur l'ensemble de l'année civile, elle est versée à la fin de l'exercice budgétaire.
  • Les factures doivent être datées de l'année d'attribution de la subvention et correspondre au projet déposé.
  • Le budget effectivement voté par la collectivité doit correspondre au minimum à la dépense annuelle par habitant, telle que fixée dans les conditions d'éligibilité. A défaut, le versement de la subvention est annulé.

 

Pour plus de détails sur les objectifs, la nature de l’aide, les modalités et la constitution du dossier, se référer au dispositif d’aides en faveur des bibliothèques et de la lecture publique.

 

Publié le: Mercredi, 05 Avril 2017