Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Médiathèque du Pas-de-Calais est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénom, etc.) l'adresse de courrier électronique, date de naissance et d'abonnement, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque (*).
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Médiathèque du Pas-de-Calais, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers. Dans le cadre des relations contractuelles, les sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

 

Traitement des données personnelles

Les informations comportant des données personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Médiathèque du Pas-de-Calais, service du Département, responsable du traitement informatique de ces données.

La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent. 

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

 

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

Soit par écrit  : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Correspondant Informatique et Libertés , rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex.

Soit par courriel : mediatheque.departementale@pasdecalais.fr

La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL.