Dématérialisation des demandes de subvention

Dématérialisation des demandes d'aides

aides aux acquisitions

A partir de l'année 2020, les demandes d'aides relatives au fonctionnement des bibliothèques sont dématérialisées et à compléter sur le site https://portailpartenaire.pasdecalais.fr/extranet

Demander l’ouverture d'un compte e-partenaire

Si votre structure ne dispose pas d'un compte

Se rendre dans la rubrique : Vos démarches en ligne - Demande d’ouverture de compte e-Partenaire et grand angle du site pasdecalais.fr

Pour créer votre compte, vous devez obligatoirement compléter les cellules

- Numéro de SIREN : pour trouver le SIREN de votre collectivité, vous pouvez effectuer une recherche au nom de votre commune sur le site N° de SIREN
- La cellule "Joindre le dernier compte rendu de l’AG" concerne exclusivement les associations, les collectivités doivent joindre un document vierge.

- Une attestation de situation SIREN vous sera demandée au cours de la saisie de votre dossier de demande de subvention. Vous pouvez la télécharger en saisissant les 9 premiers chiffres de votre numéro de SIREN à partir de ce site : https://avis-situation-sirene.insee.fr

Le compte doit être ouvert au nom du responsable de la bibliothèque, représentant légal de la collectivité.