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Quand déposer un dossier

Quand déposer un dossier

Les dossiers de demande de subvention sont constitués à partir des pièces demandées selon la nature du dispositif.

Les subventions de fonctionnement sont un appel à projet annuel qui doit être déposé à date fixe. Les subventions d'investissement peuvent être déposées à tout moment au cours de l'année, toutefois certaines dates limites sont précisées pour que le demandeur ait connaissance des périodes d'attrbution qui sont bi-annuelles.

Calendrier administratif prévisionnel

Horaires des salles de lecture
 type de dossierdate limite de dépôtdate  du passage en
Commission permanente
du Département

INVESTISSEMENT :
étude, construction, rénovation, aménagement, informatique

28 février juin

INVESTISSEMENT :
étude, construction, rénovation, aménagement, informatique

30 mai novembre

FONCTIONNEMENT :
acquisitions de documents

31 mars juillet

FONCTIONNEMENT :
promotion du livre et de la lecture

15 octobre janvier de l'année suivante

Les demandes sont à adresser à  :


Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS cedex 9

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2017-2022

.
Plan de développement de la lecture publique 2017-2022

Le plan de développement de la lecture publique 2017-2022

Classification des lieux de lecture

.
Classification des lieux de lecture

L'organisation des lieux de lecture

Les aides en investissement

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Les aides à l'investissement pour les collectivités

Les aides en fonctionnement

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Les aides au fonctionnement pour les collectivités

Les aides à l'investissement pour les collectivités

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Dématérialisation des demandes de subvention

Dématérialisation des demandes de subvention

Quand déposer un dossier

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Quand déposer un dossier

Voir les fiches pratiques du Plan Lecture

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Les fiches pratiques du Plan Lecture

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Contacter une coordinatrice de territoire

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37 rue du Temple
62000 ARRAS
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