Quand déposer un dossier

Les dossiers de demande de subvention sont constitués à partir des pièces demandées selon la nature du dispositif.

Les subventions de fonctionnement sont un appel à projet annuel qui doit être déposé à date fixe. Les subventions d'investissement peuvent être déposées à tout moment au cours de l'année, toutefois certaines dates limites sont précisées pour que le demandeur ait connaissance des périodes d'attrbution qui sont bi-annuelles.

Calendrier administratif prévisionnel

Horaires des salles de lecture
type de dossier	date limite de dépôt	date du passage en Commission permanente du Département
INVESTISSEMENT : étude, construction, rénovation, aménagement, informatique	28 février	juin
INVESTISSEMENT : étude, construction, rénovation, aménagement, informatique	30 mai	novembre
FONCTIONNEMENT : acquisitions de documents	31 mars	juillet
FONCTIONNEMENT : promotion du livre et de la lecture	15 octobre	janvier de l'année suivante

Les demandes sont à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS cedex 9

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2017-2022

Le plan de développement de la lecture publique 2017-2022

Classification des lieux de lecture

L'organisation des lieux de lecture

Les aides en investissement

Les aides à l'investissement pour les collectivités

Les aides en fonctionnement

Les aides au fonctionnement pour les collectivités

Les aides à l'investissement pour les collectivités

Dématérialisation des demandes de subvention