Quand déposer un dossier
Quand déposer un dossier
Les dossiers de demande de subvention sont constitués à partir des pièces demandées selon la nature du dispositif.
Les subventions de fonctionnement sont un appel à projet annuel qui doit être déposé à date fixe. Les subventions d'investissement peuvent être déposées à tout moment au cours de l'année, toutefois certaines dates limites sont précisées pour que le demandeur ait connaissance des périodes d'attrbution qui sont bi-annuelles.
Calendrier administratif prévisionnel
type de dossier | date limite de dépôt | date du passage en Commission permanente du Département |
---|---|---|
INVESTISSEMENT : |
28 février | juin |
INVESTISSEMENT : |
30 mai | novembre |
FONCTIONNEMENT : |
31 mars | juillet |
FONCTIONNEMENT : |
15 octobre | janvier de l'année suivante |
Les demandes sont à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS cedex 9